Delphine BATHO, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a présenté aujourd’hui un ensemble de mesures visant à atteindre le développement annuel d’au moins 1 000 mégawatts de projets solaires en France en 2013, conformément aux décisions prises dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier.
Ces mesures devraient génèrer des investissements de plus de 2 milliards d’euros. Elle devraient permettre la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage.
Grandes installations :
soutien aux technologies françaises innovantes
La Ministre a transmis à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) les conditions du prochain appel d’offres pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kilowatts. Cet appel d’offres, d’un volume de 400 mégawatts, sera destiné :
– 200 MW aux technologies innovantes : photovoltaïque à concentration et photovoltaïque avec suivi du soleil par tracker
– 20MW aux technologies matures sur ombrières et sur toitures.
Pour les centrales au sol, l’appel d’offres privilégiera le développement sur des sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges etc.) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles.
Soutenir la filière face à la concurrence déloyale
L’appel d’offres valorisera la compétitivité-coût des projets et leur contribution à la protection de l’environnement et du climat. Les projets devront présenter des retombées pour la recherche, le développement et l’innovation. Ces critères ont vocation à soutenir la filière solaire française dans un contexte de concurrence déloyale. Un second appel d’offres sera lancé en 2013, ciblant notamment d’autres technologies innovantes dans le domaine solaire.
Installations moyennes :
évolution des critères de l’appel d’offres
L’appel d’offres automatique pour les installations sur toiture de 100 à 250 kilowatts sera poursuivi avec des conditions améliorées pour 120 MW sur un an. Les appels seront répartis en trois tranches de 40 mégawatts. L’appel d’offres accordera désormais une attention particulière à la contribution des projets à la protection du climat en intégrant un critère d’évaluation carbone du processus de fabrication des modules photovoltaïques.
Petites installations :
bonification du tarif d’achat en fonction du lieu de fabrication
La Ministre a signé les arrêtés tarifaires pour les installations sur toiture d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts. Elle a entériné le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an. La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite selon l’usage du bâtiment. Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.
Bonification en fonction du lieu de fabrication
Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% et assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.
La ministre a annoncé qu’un travail sera engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres. Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février pour faciliter l’information du grand public.
