Après l’approbation du  troisième Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise par la préfecture de l’Isère, la Ville de Grenoble a déposé un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble. Pour la commune, les objectifs et actions prévus dans le plan ne suffisent pas à protéger la santé des habitants.

      Les seuils et les limitations de pollution atmosphérique prévus dans ce plan sont,  estime la commune de Grenoble,  insuffisants pour protéger la santé et l’environnement des habitant-es .  » Cette absence d’ambition réglementaire de l’État expose des milliers d’enfants à des problèmes respiratoires et maladies cardio-vasculaires. Aujourd’hui, on recense plus d’un décès prématuré par jour dans l’agglomération grenobloise.  »   La Ville demande des engagements concrets en matière de politique publique de mobilité et de rénovation énergétique.
Grenoble est la première collectivité à attaquer un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).
     Le PPA est régi par le code de l’environnement. Elaboré par la préfecture, il définit des objectifs et des actions pour ramener les concentrations en polluants atmosphériques en dessous des valeurs limites fixées par l’Union Européenne. Plusieurs secteurs sont concernés : mobilités, industrie, bâtiment et des travaux publics, secteur résidentiel, agriculture en raison des émissions d’intrants agricoles ou dues à des produits phytosanitaires. Obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitant-es, les PPA sont soumis à l’avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) intéressés.
    Pour la période 2022-2027, le préfet de l’Isère a approuvé troisième PPA de l’agglomération grenobloise malgré l’avis défavorable de la Ville de Grenoble et sans prendre en compte les recommandations de cette dernière. Grenoble demande l’annulation et la réécriture d’un PPA plus ambitieux et respectueux de la santé des habitant-es exposées aux polluants atmosphériques (particules
fines et dioxyde d’azote).

Une obligation constitutionnelle

       La commune de Grenoble rappelle que  » L’État est responsable de la santé et du bien-être de sa population.  » Il  doit remplir un obligation constitutionnelle ,selon l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946 intégré au « bloc de constitutionnalité »). Cet alinéa expose que la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. ». Dans une décision du 20 septembre 2022, le Conseil d’État affirme que chacun-e a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, tel que proclamé par la Charte de l’environnement. Après avoir ordonné à l’État en 2017 de faire respecter les normes européennes de qualité de l’air, le Conseil d’État l’a à nouveau condamné à payer deux astreintes de 10 millions d’euros pour les deux périodes allant de juillet 2021 à janvier 2022 et de janvier à juillet 2022. Pour le Conseil d’État, les mesures mises en place par l’État ne suffisaient pas à respecter les seuils limites de pollution dans les délais les plus courts possibles. Avec l’adoption du troisième PPA, l’État se rend défaillant, car  selon la Ville,  les objectifs et actions ne permettent pas d’atteindre les valeurs de référence fixées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2021.

Mesures insuffisantes  contre le changement climatique

      Il peut aussi être reproché à l’Etat de ne pas agir assez contre le changement climatique. Le 14 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a pour la première fois, enjoint à l’Etat de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique. L’insuffisance du PPA3 a, selon la Ville de Grenoble,  »  non seulement des conséquences sur la santé des populations mais également sur la faible réduction des émissions de gaz à effet de serre. Conformément à l’Accord de Paris signé en 2015, les sociétés devront être neutres en carbone en 2050. Sans la mise en place de réglementations et de politiques ambitieuses dès aujourd’hui, cet objectif ne pourra pas être atteint. «