Renforcer les moyens des AASQA, renforcer la recherche, aligner les normes sur les valeurs de l’OMS, mieux connaitre les coûts de la pollution : la Commission d’Enquête du Sénat avance une soixantaine de propositions.

La Commission d’Enquête du Sénat sur les coûts économiques de la pollution de l’air, a rendu public son rapport. La Commission était présidée par Jean-François Husson, Sénateur de Meurthe-et-Moselle (Les Républicains), Leila Aïchi, Sénatrice de Paris (Groupe Ecologiste) étant rapporteure. Les propositions de la commission d’enquête  sont nombreuses.

Réévaluer la loi sur l’Air

La Commission demande une évaluation de la loi LAURE  pour en adapter le contenu à l’occasion des vingt ans du texte en 2016. Le rapport sénatorial suggère de pérenniser et de consolider le financement des Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA), par son élargissement aux principaux secteurs émetteurs. Il suggère de formaliser la participation des collectivités territoriales à ce financement. Les Sénateurs suggèrent de renforcer les moyens et les prérogatives de la fédération des AASQA.

Sur le plan des connaissances, la Commission propose d’organiser la mutualisation des bases de données des différents régimes obligatoires et complémentaires de sécurité sociale en matière de santé publique. Ces  rapprochements permettraient de faciliter les études épidémiologiques et de mieux cerner les coûts de la pollution pour le système de santé.

Les Sénateurs demandent de renforcer la recherche en santé environnementale en prévoyant des appels d’offres dédiés,  et en renforçant les spécialités de toxicologie et d’aérobiologie. Elle suggère de renforcer la formation des professionnels de santé en matière d’impact de l’environnement sur la santé et en faire une spécialisation au niveau de l’internat en médecine. Les études et les recherches médicales innovantes en matière de pollution de l’air et en épigénétique devraient être développées.

Mieux connaitre les coûts

La Direction générale du Trésor devrait réaliser une synthèse annuelle des chiffrages des coûts sociaux et environnementaux liés aux grands projets. Un institut universitaire devrait être créé pour évaluer financièrement les coûts environnementaux,  indépendamment du Commissariat général au développement durable (CGDD). Il serait nécessaire par exemple d’évaluer le coût financier de l’absentéisme lié à la pollution de l’air et aux pics de pollution (pathologie des salariés et de leurs enfants, difficultés liées au transport).

Veiller au secteur agricole

La Commission estime que les causes de la surmortalité des agriculteurs du fait de certains types de cancers devraient être étudiées. L’’impact sur la qualité de l’air devrait être inclus dans les dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires.

Des programmes de prévention des pathologies liées à la pollution de l’air devraient être portés par les régimes obligatoires et complémentaires d’assurance maladie et d’Accidents du Travail-Maladies Professionnelles. Les membres des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) devraient être formés aux problématiques liés à la pollution de l’air. Une négociation obligatoire devrait être prévue dans les entreprises  pour élaborer un plan de déplacement d’entreprise ou, pour les entreprises d’un même site industriel, un plan de déplacement inter-entreprises.

Agir au niveau international

Pour le rapport sénatorial, il faut aligner les valeurs d’exposition européennes sur celles de l’Organisation mondiale de la santé et proposer aux partenaires européens de la France de définir des objectifs d’émission égaux pour l’essence et le diesel pour la norme Euro 7. Il faut aussi mettre en lumière les liens entre pollution et changement climatique dans les négociations internationales. Il est donc nécessaire d’assurer la cohérence des objectifs de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution atmosphérique.

Augmenter la fiscalité sur le diesel

La Commission demande d’aligner jusqu’en 2020 la fiscalité de l’essence et du diesel. Il faut aussi permettre la déduction de la TVA sur l’essence et sur l’électricité utilisées pour l’approvisionnement des véhicules hybrides et électriques des flottes d’entreprises et d’auto-partage. Les opérateurs ferroviaires devraient être incités à réduire leur flotte diesel pour privilégier les moteurs électriques sur les lignes électrifiées.

Développer une filière de bus électriques

Le développement de la mobilité électrique est souhaitable. Il faut faciliter le développement des infrastructures privées de recharge de véhicules électriques et leur partage, promouvoir la présence et la mutualisation de bornes électriques dans les parkings. Les Investissements d’Avenir devraient inclure l’implantation des bornes pour véhicules électriques et l’accès aux carburants non polluants.

Les sénateurs suggèrent de financer la création d’une filière de bus électriques française à l’aide des Investissements d’avenir. Ils veulent développer et encourager le fret ferroviaire, hiérarchiser les véhicules utilisant le moins de combustible fossile et les véhicules électriques dans le cadre du plan d’étiquetage des vignettes.
http://www.senat.fr/commission/enquete/cout_economique_et_financier_de_la_pollution_de_lair.html