La mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé, présidée par Sophie Primas (UMP-Yvelines) et dont le rapporteur est Nicole Bonnefoy (SOC-Charente), a présenté son rapport et ses recommandations.

Pour les Sénateurs, ” les dangers et les risques des pesticides pour la santé sont sous-évalués.”

Le suivi des produits après leur mise sur le marché n’est qu’imparfaitement assuré au regard de leurs impacts sanitaires et les effets des perturbateurs endocriniens sont mal pris en compte. Les protections contre les pesticides ne sont pas à la hauteur des dangers et des risques. Les pratiques industrielles, agricoles et commerciales n’intègrent pas  suffisamment la préoccupation de l’innocuité pour la santé du recours aux pesticides.

Pour des actions collectives

Henri Tandonnet (UCR-Lot-et-Garonne), vice-président,  a présenté une  recommandation en faveur  d’une action collective pour obtenir réparation de préjudices matériels, corporels ou moraux et l’inscription dans la loi du préjudice d’angoisse.

Respecter la vie du sol

Bernadette Bourzai (SOC-Corrèze) a rappelé la nécessité de respecter les principes de base de l’agronomie, la vie du sol, les rotations de cultures, la présence de haies puis elle a indiqué qu’il était nécessaire d’encourager l’agroforesterie et le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP).  Joël Labbé (ECOLO-Morbihan), vice-président, a insisté sur l’intérêt de l’agriculture biologique. Il évoque la perspective pour les collectivités de ne plus utiliser de pesticides en 2018. Il a noté les risques des pesticides pour les particuliers.

Une agriculture plus durable

Gérard Le Cam (CRC-Côtes d’Armor) a évoqué les perspectives offertes par l’évolution des méthodes agronomiques vers une agriculture plus durable et a rappelé les problèmes de santé que peuvent rencontrer les salariés de sites de stockage de grains.

La mission sénatoriale insiste sur la nécessité de renforcer la  formation initiale et la formation continue en assurant de façon pérenne le financement d’Ecophyto. 

Nicole Bonnefoy (SOC-Charente) présenté quelques recommandations, adoptées à l’unanimité:

– application du principe de précaution pour les pesticides considérés comme cancérogènes chez l’animal ou ceux qui sont des perturbateurs endocriniens,

– renforcement de la toxico-vigilance

– amélioration de la collecte des informations sanitaires de terrain, de leur traitement et leur centralisation en un lieu où les alertes puissent être données et les décisions prises.

– études  à mener après cinq années de mise sur le marché, en cas de remontée d’effets sanitaires;

– publicité des études sur la santé pré et post-autorisation de mise sur le marché.

– améliorations du conditionnement des pesticides (bidon, bouchon, étiquetage…).

– tenue d’un registre d’exposition aux pesticides dans les usines de fabrication et dans les exploitations agricoles;

– changement dans la conception des équipements de protection individuelle;

– aide aux malades lors des démarches en vue de la reconnaissance du caractère professionnel de leur pathologie.