Les droits voisins pour les éditeurs de presse sont une mauvaise solution à un vrai problème. Plutôt que de créer une nouvelle rente pour la presse, le Syndicat de la Presse indépendante d’information en Line (SPIIL) auquel adhère Médias pour un Futur Durable, demande la mise en place d’une régulation démocratique de la diffusion de la presse en ligne.
Depuis 2016, le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) répète avec constance, à l’opposé des autres organisations professionnelles de la presse, la nécessité de la mise en place d’une régulation démocratique du secteur de la presse en ligne.
Après des années d’action des professionnels, une directive européenne a été adoptée en faveur du droit d’auteur. Cette directive a été transposée dans le droit français en juillet dernier. En réaction, Google vient d’annoncer qu’à compter du 24 octobre, seuls les titres de presse français renonçant à ce droit voisin bénéficieront d’un « aperçu » de leurs articles dans les résultats du moteur de recherche. Les autres devront se contenter de la simple mention du titre de l’article.
Pour le Spiil, sur le plan juridique, la directive européenne et sa transposition dans la loi française semblent inefficaces. Google vient de prendre une décision lui permettant de la contourner facilement.
La mise en œuvre de ce droit voisin révèle et accentue des divisions au sein de la presse. Aucun dialogue intersyndical n’existe sur le sujet. Il n’existe pas de consensus sur le type de presse qui en bénéficierait (quelle définition de “l’information politique et générale” ?), sur les modalités de collecte (via le Centre Français de la Copie), sur la rémunération demandée aux plateformes pour les éditeurs, ou encore sur la répartition entre éditeurs.
Le droit voisin ne représente rien de plus qu’une nouvelle “rente” censée remplacer progressivement les aides de l’État appelées à décroître. Ces aides récurrentes, devenues depuis 1945 un élément permanent du compte d’exploitation d’une grande partie de la presse, n’ont pas permis de développer le pluralisme. La réduction drastique en 70 ans du nombre de quotidiens nationaux et régionaux en atteste. Ces aides n’ont guère été un facteur d’innovation. Elles ont au contraire, favorisé un certain immobilisme. De ce point de vue, la “rente Google” n’aura pas plus de vertus que la “rente d’État”.
- Sur un plan démocratique, le droit voisin aura un effet totalement inverse à celui défendu par ses promoteurs, qui assurent qu’il permettra le renforcement d’un journalisme de qualité grâce à de nouvelles sources de financement. Le droit voisin créera au contraire mécaniquement une course au clic, puisque, parmi potentiellement d’autres éléments, c’est le clic qui sera rémunéré. Difficile de croire donc que le droit voisin encouragera la publication d’un reportage sur la guerre en Syrie.
- Stratégiquement, enfin, cette nouvelle source de revenu renforcera de fait la dépendance de la presse à l’égard des GAFA. Or l’on constate, comme très récemment avec Google, que ceux-ci peuvent défendre leurs propres intérêts commerciaux de manière brutale et sans concertation. La presse, comme la démocratie, n’a rien à gagner à cette dépendance.
Etat de fait
Google, Facebook et les autres sont parvenus à capter une bonne partie des ressources publicitaires qui allaient autrefois à la presse. Ils sont devenus un indispensable diffuseur de la presse. Renforcer cette dépendance, déjà immense, en quémandant un droit voisin est une chimère. Fondamentalement, le secteur de la presse doit désapprendre à utiliser son pouvoir politique pour se créer des rentes garanties par la législation. Son indépendance, clé de la confiance du public dans ses contenus, est à ce prix.
Le vrai combat à mener est ailleurs : il faut exiger une vraie égalité de traitement dans la diffusion numérique de la presse, comme la loi Bichet l’a imposé depuis 1945 pour la presse imprimée. Ces règles numériques sont à imaginer et à négocier par une presse unie, avec les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. C’est de cela que dépend l’avenir d’une presse de qualité.
