L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi “Climat et Résilience”, présenté par Barbara Pompilli, ministre de la Transition écologique, suite aux travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. Jean-Luc Fugit, député La République en Marche, explique ce qu’apportera le texte qu’il a voté.
Jean-Luc Fugit, député du Rhône et président du Conseil national de l’air, estime que plusieurs dispositions nouvelles ou renforcées du texte voté par les députés « participent à mieux protéger notre santé, sensible aux différentes pollutions, dont celle de l’air. […] C’est grâce à une écologie de l’action, des résultats, et de l’accompagnement, et non à une écologie de l’incantation et de la punition, que nous atteindrons nos objectifs, et c’est l’esprit du projet de loi que nous venons d’adopter. Le texte va à présent être examiné par le Sénat. Je souhaite que le travail reste aussi constructif qu’il l’a été à l’Assemblée Nationale, guidé par la recherche d’un équilibre entre ambition environnementale, développement économique et justice sociale. »
Pour Jean-Luc Fugit, ce texte de loi apporte « des changements profonds » pour les citoyens en matière de :
- Consommation, avec l’éducation des enfants aux enjeux environnementaux, et une meilleure information du consommateur dans la publicité et l’affichage sur les produits ;
- Production et de travail, en impliquant notamment les citoyens dans le développement des énergies renouvelables et en verdissant la commande publique ;
- Déplacements, par des objectifs plus ambitieux de développement des alternatives plus propres aux véhicules à énergie fossile et des mesures limitant les émissions de CO2 du transport aérien ;
- Logement, en accélérant la rénovation énergétique des bâtiments et en réduisant fortement la bétonisation d’espaces naturels ;
- Alimentation, avec un soutien accru à une alimentation plus saine, plus qualitative, plus locale, et moins émettrice de gaz à effet de serre ;
- Répression du banditisme environnemental, en renforçant les règles et sanctions existantes.
Le député du Rhône a particulièrement soutenu l’élargissement aux poids lourds de la fin de la vente des véhicules à énergie fossile d’ici à 2040, la hausse des objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises, de l’État et des collectivités, le développement des bornes de recharge pour voitures électriques dans les copropriétés, et la mise en place d’un choix végétarien quotidien dans la restauration collective d’État.
Amendements
Il a notamment fait adopter plusieurs amendements :
- Un dispositif de sanction pour les publicités automobiles ne respectant pas l’obligation, inscrite dans la loi d’orientation des mobilités, de faire la promotion des mobilités actives ou partagées, et des transports en commun ;
- La prise en compte systématique des véhicules utilitaires légers dans les restrictions des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), pour contribuer à réduire la pollution de l’air aux oxydes d’azote, polluant majeur de l’air urbain ;
- La possibilité d’une extension au fret aérien de l’interdiction des vols intérieurs réalisables en moins de 2h30 en train ;
- La garantie que tout logement faisant l’objet d’une rénovation dispose de conditions satisfaisantes de renouvellement d’air, dans le but d’améliorer la qualité de l’air à l’intérieur des lieux de vie ;
- L’attribution de pouvoirs accrus aux préfets pour limiter l’usage de chauffage au bois non performant et donc polluants dans les zones concernées par un plan de protection de l’atmosphère ;
- L’affectation exclusive à l’accompagnement des agriculteurs engagés dans la transition agroécologique des recettes de l’éventuelle nouvelle redevance sur les engrais azotés minéraux.
