Le projet consiste en l’implantation de panneaux photovoltaïques sur une ancienne carrière communale d’excavation et de stockage de matériaux, en zone naturelle classée en zone du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Domérat dans l’Allier. La puissance installée sera de 4,87 MWc, délivrant 4 679 MWh/an.
Dans un aviis délibéré le 17 janvier 2023 , la mission régionale de l’Autorité de l’Environnement, pour Auvergne Rhône-Alpes présente ses remarque sur le projet de parc photovoltaïque de Domérat, dans l’Allier. La surface d’emprise du projet est de 6,04 hectares délimités par une clôture. Le projet n’intercepte aucune zone d’inventaire environnemental réglementaire. Avant l’exploitation en carrière depuis 1974, le site comportait des surfaces agricoles et a conservé les caractéristiques d’un milieu naturel composé notamment de zones humides.
Pour l’Autorité environnementale, outre le développement des énergies renouvelables, les principaux enjeux environnementaux du territoire et du projet sont les suivants. Pour la biodiversité, le site comporte des habitats naturels , notamment des zones humides, et des
espèces floristiques et faunistiques protégées inféodées à ces milieux. Au niveau paysager, le site est visible directement depuis des habitations et des axes de circulation. Enfin, au niveau du climat, il faut en particulier prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre.
À ce stade de l’étude d’impact, selon la Mission régionale de l’Autorité Environnementale, le périmètre du projet et l’étude d’impact sont incomplets, car il manque le raccordement au réseau électrique national, fonctionnellement lié au parc photovoltaïque. L’étude d’impact est à compléter dès cette demande d’autorisation sur ce point.
Pour l’Autorité environnementale, outre le développement des énergies renouvelables, les principaux enjeux environnementaux du territoire et du projet sont les suivants. Pour la biodiversité, le site comporte des habitats naturels , notamment des zones humides, et des
espèces floristiques et faunistiques protégées inféodées à ces milieux. Au niveau paysager, le site est visible directement depuis des habitations et des axes de circulation. Enfin, au niveau du climat, il faut en particulier prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre.
À ce stade de l’étude d’impact, selon la Mission régionale de l’Autorité Environnementale, le périmètre du projet et l’étude d’impact sont incomplets, car il manque le raccordement au réseau électrique national, fonctionnellement lié au parc photovoltaïque. L’étude d’impact est à compléter dès cette demande d’autorisation sur ce point.
L’absence d’étude géotechnique au vu de l’historique du site ne permet pas la définition des ancrages et des tranchées. Les caractéristiques des matériaux stockés ne sont pas fournies, ne permettant pas de se prononcer sur d’éventuels enjeux sur la stabilité des sols et la pollution des eaux.
Le dossier conclut à un enjeu modéré à fort en matière de faune (avifaune, chiroptère, amphibiens) et de milieux naturels sur une large partie de l’aire d’implantation. Le projet retenu prend partiellement en compte cet enjeu, jugé cependant fort pour les zones humides. Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées ne permettent pas de conclure à une absence de perte nette
de biodiversité. Une demande de dérogation relative aux espèces protégées a été déposée le 12 octobre 2022 le dossier étudie l’insertion paysagère du projet la qualifiant d’enjeux faibles à forts. Cependant cette affirmation doit être mieux étayé en présentant des photomontages plus nombreux et de meilleure définition, afin d’apporter l’assurance d’un niveau suffisant d’insertion paysagère du projet. En outre, l’analyse des effets cumulés avec les autres parcs photovoltaïques existants ou en projet sur un périmètre adapté, au moins intercommunal, reste à établir précisément, au regard notamment du paysage énergétique global du secteur.
Les enjeux du projet sur le changement climatique ne sont pas analysés ce qui constitue une insuffisance du dossier. Le projet n’est pas compatible avec le PLU communal, ni avec le Scot, ni avec le Sraddet. C’est pour– quoi l’Autorité environnementale recommande au pétitionnaire d’étudier de véritables alternatives à l’échelle intercommunale dans des secteurs présentant moins d’enjeux environnementaux, conciliables entre eux et répondant aux recommandations ou règles des plans précités.
L’ensemble des inexactitudes et manques du dossier conduit l’Autorité environnementale à inviter le maître d’ouvrage à représenter un dossier revu avant toute présentation au public et délivrance d’une autorisation.
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé.
Le dossier conclut à un enjeu modéré à fort en matière de faune (avifaune, chiroptère, amphibiens) et de milieux naturels sur une large partie de l’aire d’implantation. Le projet retenu prend partiellement en compte cet enjeu, jugé cependant fort pour les zones humides. Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées ne permettent pas de conclure à une absence de perte nette
de biodiversité. Une demande de dérogation relative aux espèces protégées a été déposée le 12 octobre 2022 le dossier étudie l’insertion paysagère du projet la qualifiant d’enjeux faibles à forts. Cependant cette affirmation doit être mieux étayé en présentant des photomontages plus nombreux et de meilleure définition, afin d’apporter l’assurance d’un niveau suffisant d’insertion paysagère du projet. En outre, l’analyse des effets cumulés avec les autres parcs photovoltaïques existants ou en projet sur un périmètre adapté, au moins intercommunal, reste à établir précisément, au regard notamment du paysage énergétique global du secteur.
Les enjeux du projet sur le changement climatique ne sont pas analysés ce qui constitue une insuffisance du dossier. Le projet n’est pas compatible avec le PLU communal, ni avec le Scot, ni avec le Sraddet. C’est pour– quoi l’Autorité environnementale recommande au pétitionnaire d’étudier de véritables alternatives à l’échelle intercommunale dans des secteurs présentant moins d’enjeux environnementaux, conciliables entre eux et répondant aux recommandations ou règles des plans précités.
L’ensemble des inexactitudes et manques du dossier conduit l’Autorité environnementale à inviter le maître d’ouvrage à représenter un dossier revu avant toute présentation au public et délivrance d’une autorisation.
L’ensemble des recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé.
