A l’occasion des Assises des énergies renouvelables citoyennes, le 8 novembre à Nantes, Barbara Pompili a annoncé 10 mesures pour accélérer le développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale.

Les projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale, tels que les centrales villageoises qui se sont multipliées ces dernières années, permettent aux collectivités et aux citoyens d’être moteurs de la transition énergétique sur leur territoire, en impulsant, finançant et en prenant part à la gouvernance de projets. Ils créent des dynamiques locales, emportent une forte adhésion des citoyens aux projets, tout en générant des retombées locales supérieures aux projets classiques.

Le ministère de la Transition écologique, qui souhaite encourager leur développement, a lancé un groupe de travail réunissant les principales parties prenantes concernées, qui s’est réuni à 7 reprises entre février et septembre. Il a analysé les principaux types de projets à gouvernance citoyenne et a identifié leurs freins pour ensuite proposer des pistes d’accélération. Ses conclusions ont été remises à la ministre de la Transition écologique, qui s’est appuyée sur elles pour annoncer dix mesures pour accélérer le développement des projets à gouvernance locale.

« Après des mois de travaux, le groupe de travail […] a abouti à la feuille de route que nous publions aujourd’hui. Notre ambition est claire : multiplier par cinq d’ici 2028 le nombre de projets citoyens sur notre territoire », a déclaré la ministre.

Les 10 mesures

• Pour accelérer la dynamique des projets à gouvernance locale :

1 – 1000 nouveaux projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale associeront collectivités et citoyens, d’ici à 2028. Cet objectif sera inscrit dans la prochaine PPE.

2 – La trajectoire de développement sera déclinée dans la prochaine PPE via une feuille de route stratégique pour le développement des communautés d’énergie, comme prévu par l’article 23 de la loi Climat et Résilience.

3 – Le décret précisant les caractéristiques et les modalités de constitution des communautés d’énergie renouvelable (CER) et des communautés d’énergie citoyennes (CEC), introduites par la loi énergie climat en 2020, sera publié. Le projet de texte, discuté au sein du groupe de travail, sera prochainement soumis à la consultation du Conseil supérieur de l’énergie puis du Conseil d’État.

4- Les projets à gouvernance locale seront encouragés dans les dispositifs nationaux de soutien public aux énergies renouvelables.

Un bonus participatif a été mis en place dans les appels d’offres nationaux. Le guichet ouvert pour les projets éoliens sera prochainement révisé pour encourager les projets à gouvernance locale. Un suivi de ces dispositifs sera réalisé, afin de mieux appréhender leurs effets sur le développement des projets à gouvernance locale. Le ministère clarifiera également l’articulation entre les dispositifs de soutien nationaux et régionaux.

• Pour accompagner les projets et communiquer :

5 – Le nombre de conseillers pour les projets à gouvernance locale en Région sera augmenté de 50 %. Un réseau de conseillers pour les projets à gouvernance locale est déjà en place en région, sous l’égide de l’Ademe. Il sera renforcé via une augmentation des effectifs de 50 %. Cet accompagnement dans les territoires se fera en lien avec le nouveau réseau des conseillers Photovoltaïque et Eolien pour les collectivités territoriales de l’Ademe, qui sera prochainement déployé.

6- Une campagne nationale de communication sera lancée, afin de mieux faire connaître les énergies citoyennes et leurs avantages pour les territoires, et appuyer les élus locaux en fournissant des outils de communication pour qu’ils puissent diffuser ces informations au plus près de leurs administrés.

7- Un observatoire des projets d’énergie renouvelable à gouvernance locale sera créé assorti d’une étude de l’impact sur l’appropriation et l’adhésion locales des énergies renouvelables. Un observatoire national unique de la filière sera ainsi mis en place, en se basant sur les réalisations existantes de l’Ademe et d’Energie Partagée. Cela permettra de suivre l’évolution de la filière.

• Pour simplifier le développement et le financement des projets

8- Les freins financiers aux projets à gouvernance locale seront levés.

Un groupe de travail sera mis en place avec les acteurs financiers, afin de travailler sur la simplification de l’investissement de citoyens dans les projets locaux mais aussi de l’accès au financement bancaire pour les projets à gouvernance locale.

9 – Les coûts de raccordement électrique pour les petits projets (moins de 500 kW) seront abaissés, en permettant de porter à 60 % la part de ces coûts prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité. La loi climat et résilience permet cette évolution. Un arrêté sera prochainement pris pour mettre en œuvre cette disposition. Cela permettra de lever un frein au développement des projets citoyens, pour qui le raccordement est un poste de dépense important.

10 – Dans le cadre du groupe de travail qui continuera de se réunir, les travaux sur les sujets stratégiques qui nécessitent des évolutions règlementaires et/ou législatives seront poursuivis, notamment sur le soutien aux projets de chaleur, de gaz renouvelable et de biométhane ; sur la mobilisation par les collectivités locales de fonds en comptes courants associés ; sur le périmètre d’actions des communes et EPCI ; sur l’inclusion des SEM locales dans la liste des membres ou actionnaires d’une communauté d’énergie renouvelable.