Les conducteurs de quad sont condamnés pour pavoir circulé hors des voie ouvertes dans la Réserve Naturelle du Haut-Rhône français.
La circulation des véhicules terrestre à moteur dans la Réserve Naturelle du Haut-Rhône français est très encadrée par la loi. Elle peut provoquer de graves dommages à la biodiversité, que ce soit par le bruit, la pollution ou les atteintes aux sols et aux milieux. Il s’agit d’une activité de loisir à l’origine de nombreux conflits d’usages. En 2021 quinze procès verbaux ont été dressés par les services de la réserve naturelle dans cette thématique.
Un habitant de Brégnier Cordon ( Ain) a été condamné le 2 mars 2022, par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu à payer une lourde amende pour avoir circulé en quad dans la Réserve Naturelle Nationale du Haut Rhône français, sur un secteur interdit à la circulation motorisée.
Le 17 mars lors d’une tournée de surveillance sur le territoire de la commune d’Aoste ( Savoie) , les agents de la réserve naturelle avaient tenté d’interpeller un quad de grosse cylindrée circulant en infraction à l’intérieur du périmètre de la Réserve Naturelle dans un secteur fermé par des barrières. A la vue des agents, l’homme déjà connu des services de la Réserve Naturelle a pris la fuite. Reconnu par les agents l’individu a été placé en garde à vue et son véhicule saisi. Ce jeudi 02 juin l’homme était jugé au tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu et a été reconnu coupable des faits : « de circulation irrégulière hors des voies ouvertes à la circulation motorisée ». Il est condamné à payer 500 euros d’amende. Par ailleurs, il devra indemniser le Syndicat du Haut-Rhône, gestionnaire de la Réserve Naturelle au titre des dommages et intérêts à hauteur de 500 euros, le tout en plus du remboursement des frais de justice de 800 euros.
