Le projet d’arrêté inter-préfectoral, relatif au déclenchement des procédures d’alerte en cas d’épisodes de pollution de l’air pour les départements de Rhône-Alpes, est soumis à consultation du public.
L’arrêté interministériel du 26 mars 2014 clarifie et harmonise les critères de déclenchement et les mesures de lutte contre les pics de pollution. Les services de l’Etat en Rhône-Alpes ont révisé les modalités de gestion des épisodes de pollution jusqu’à présent définies par l’arrêté inter-préfectoral du 5 janvier 2011.
Le projet d’arrêté décrit les mesures de réduction des émissions pouvant être mises
en oeuvre par le préfet en cas d’épisode de pollution et ce, dans tous les secteurs d’activités (agricole, résidentiel-tertiaire, industriel et dans les transports), en tenant compte du contexte local et des caractéristiques de l’épisode de pollution.
Avant toute validation, ce projet d’arrêté sera soumis à l’avis des CODERST (conseils
départementaux des risques sanitaires et technologiques) de chacun des départements de la région Rhône-Alpes.
Il fait l’objet d’une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.120-1
du code de l’environnement.
Cette procédure de consultation a débuté 29 septembre 2014. Pour consulter le projet d’arrêté :
http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/arrete-interprefectoral-relatif-au-a3703.html
Les observations sont à transmettre par courriel à l’adresse suivante : consultation.arrete-pollutionatmo@ developpement-durable.gouv.fr avant le 19 octobre 2014 inclus.
