Le 30 novembre 2010 marque la fin de la première étape des enregistrements de REACH. auprès de l’agence européenne chargée de l’application du réglement européen. A cette date, les utilisateurs ou importateurs de substances produites ou importées à plus de 1000 tonnes par an devaient avoir fait enregistré ces substances. L’enregistrement a concerné aussi des substances qualifiées de « très préoccupantes » . Le nombre de 140 substance représente un tiers des 430 substances utilisées par le groupe chimique soumises au règlement REACH.
Arkema a mobilisé environ 30 personnes, toxicologues, éco-toxicologues, responsables réglementation pour franchir cette étape.La procédure a nécessité des regroupements de producteurs au sein de consortiums pour faciliter les enregistrements. Arkema a été en position de « lead registrant » sur plus de 60 dossiers. Arema explique avoir soutenu la réglementation REACH dès son adoption.
Pollution de l’air : la France condamnée par la Cour de Justice européenne
En mai 2018, en l'absence d'action pour réduire les émissions de dioxyde d'azote, la France était renvoyée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne. Celle-ci condamne la France pour dépassement systématique du seuil autorisé depuis 2010. France Nature Environnement...
