Seules 93 entreprises de Rhône-Alpes seulement ont pré-enregistré les substances chimiques qu’elles utilisent, selon un communiqué de la Direction régionale de l’Industrie, de la Recherche, de l’Environnement (DRIRE) qui tire le signal d’alarme.
REACH, est un règlement européen relatif sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007. Il vise à construire un système d’information sur les substances chimiques pour en améliorer la connaissance et la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux.

Le réglement prévoit une phase de pré-enregistrement indispensable par les entreprises utilisant des substances chimiques avant le 1er décembre 2008. On savait depuis plusieurs mois que les entreprises françaises avaient un retard sensible par rapport aux entreprises de pays européens. Ce retard n’a pas été comblé ces dernières semaines malgré des appels des pouvoirs publics. Les derniers chiffres de l’Agence européenne des produits chimiques sur le nombre de préenregistrements confirment ce retard. En effet, la France ne représente que 6% du nombre total de pré-enregistrements effectués alors que l’Allemagne est à plus de 30% et le Royaume-Uni à plus de 20%. En région Rhône-Alpes, au début du
mois d’octobre, seules 93 entreprises avaient effectué cette démarche avec des disparités importantes suivant les départements: 29 entreprise enregistrées dans l’Isère, 23 dans le Rhône, 2 dans l’Ain. Pourtant depuis plus d’une année, les réunions ont été multipliées par l’Union des Industries Chimiques, par les Chambres de Commerce et d’Industrie.
Tous les fabricants et importateurs de certaines substances, à plus d’une tonne
par an, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, ont la possibilité de les préenregistrer jusqu’au 1er décembre 2008. Le pré-enregistrement permet de bénéficier, pour certaines substances, d’un délai pour l’étape d’enregistrement obligatoire pour toutes les substances depuis le 1er juin 2008.
Au 1er décembre 2008, toutes les substances non pré-enregistrées devront être immédiatement, soit enregistrées avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché.
Les entreprises retardataires risquent de ne plus pouvoir utiliser les substances non enregistrées, donc d’être condamnées à abandonner des productions.

La DRIRE rappelle que le pré-enregistrement est simple et gratuit. Il suffit de déposer sur le site internet de l’Agence européenne (http://www.echa.europa.eu/) des informations notamment sur votre identité légale, la substance à pré-enregistrer, le délai envisagé pour son enregistrement et les quantités annuelles produites ou importées de cette substance.
Pour en savoir plus, il est possible de consulter le service d’assistance réglementaire sur le site www.reach-info.fr . Le site propose un guide pratique “30 réponses pour être en conformité avec REACH”. Après le pré-enregistrement, le déclarant devient membre d’un forum d’échange d’informations sur les substances, dans le but de faciliter la constitution des dossiers d’enregistrement et de limiter les coûts, ainsi que les tests sur les animaux.
Pour plus d’informations :
www.reach-info.fr (numéro indigo : 08…, ouvert de 9 à 12 heures les jours ouvrables)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Contact : DRIRE-RHONE-ALPES@industrie.gouv.fr