Nos voisins Suisses ont voté dimanche en faveur de la limitation des rémunération des diriegants d’entreprises. Bien. Quel formidable leçon de démocratie!
Si nous pouvions en faire autant!
Mais nous le pouvons. Ou presque.
Depuis 2003, depuis dix ans, par le référendum local, une loi que les élus se sont empressés de ranger dans les tiroirs fermés à double tour. Le référendum local, explique la réforme de 2003, est décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, commune, Conseil général, Région pour soumettre à la décision de ses électeurs un projet d’acte ou délibération relevant de ses compétences.
Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. La loi du 1er août 2003 rappelle que l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale concernée fixe le jour du scrutin. Un dossier d’information sur le sujet du référendum local est mis à la disposition du public.
Seuls les électeurs de la collectivité concernée peuvent participer au vote et non ses habitants. Les ressortissants des États membres de l’Union peuvent seulement participer aux référendums organisés par les communes. Le projet de texte soumis au référendum est adopté si au moins la moitié des électeurs inscrits ont participé au vote et s’il réunit la majorité des voix.
Transition énergétique, accès français du Lyon Turin, fusion de collectivités, grands projets d’infrastructures, les dossiers ne manquent pas en Rhône-Alpes qui justifieraient largement le lancement de tels référendums. Le problème est de savoir quelle questions poser.
Le référendum local aurait le mérite de relancer régulièrement des débats citoyens sur des bases claires. Il maintiendra la flamme vacillante de la démocratie.
Mais la loi recèle encore une faille. Seule l’assemblée délibérante peut décider d’un référendum. La référendum ne peut être lancé par des citoyens. Non finalement, nous sommes encore loin de la Suisse. A moins de demander, par une pression de l’opinion , aux élus, d’organiser ces référendums.
