Régions et Peuples Solidaires demande au premier ministre d’engager une réforme de décentralisation, donnant la parole aux collectivités et aux habitants.
Régions et Peuples Solidaires, rappelle que le 22 janvier dernier, près de dix ans jour pour jour après la promulgation de la loi portant sur la délimitation des régions, le Premier ministre, François Bayrou, » lucide sur l’échec de la réforme Hollande-Valls » , a pris date devant l’Association des Départements de France pour un « rendez-vous de la refondation ».
Le Parti Régions et Peuples Solidaires fédère des organisations régionalistes autour d’une charte sur une série de fondamentaux : l’Union Démocratique Bretonne (UDB), le Parti Nationaliste Basque (PNB) et Euskal Herria Bai (EH Bai), le Partit Occitan (POc), Oui au Pays Catalan et Unitat Catalana, le Partitu di a Nazione Corsa (PNC) et Femu a Corsica (Femu), Sabaudia – Mouvement Région Savoie (MRS), Unser Land, 57-Le Parti des Mosellans. Le Parti Réunionnais (PaRé) est membre observateur. Le Congrès Mondial Amazigh est membre associé.
Régions et Peuples Solidaires, rappelle que pour le premier ministre le nouveau découpage avait « entraîné une perte d’identité ». La création des méga-régions n’a « pas entraîné d’économie » .Le premier ministre » a montré des signes d’ouverture encourageants pour un nouvel acte de décentralisation. »
Une loi conduite en dépit du bon sens
La réforme a permis de réunifier la Normandie absurdement divisée il y a quarante ans en » Haute Normandie er en Basse Normandie' ». C’est le seul point utile. Car pour R&PS la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 « a été conduite en dépit de la cohérence territoriale, de la démocratie territoriale ainsi que du droit européen. »
R&PS rappelle que dans un rapport de 2016, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a » fustigé la réforme territoriale » . » En redessinant les régions sans consulter les collectivités concernées et en supprimant la clause de compétence, la France a porté atteinte à la charte européenne de l’autonomie locale qu’elle a pourtant ratifiée neuf ans plus tôt » . Alors que le droit européen dispose que « pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet », nulle-part, les collectivités concernées n’ont été consultées. Pire, souligne le parti fédéraliste, « la réforme a été menée dans certains cas contre l’avis des collectivités concernées. C’est le cas notamment, en Auvergne et surtout en Alsace. ». L’Alsace s’est trouvée rapprochée avec la Lorraine et Champagne-Ardennes, sans aucun cohérence, économique, historique, culturelle.
Pour R&PS « Le découpage des régions ne doit dépendre nullement d’une pseudo masse critique comme le prétendait Manuel Valls, le Premier ministre de l’époque, mais avant tout de l’histoire, de la culture et de l’aspiration des populations locales. La taille des régions chez nos voisins européens est d’ailleurs très aléatoire. Si en Allemagne, en Italie ou en Espagne, il existe de très grandes régions comme la Bavière, la Lombardie, ou la Catalogne, il existe aussi de toutes petites régions comme Hambourg, le Molise ou la Rioja. »
François Alfonsi, président de Régions et Peuples Solidaires invite le Premier ministre à inscrire, sans tabou ni exclusive, le découpage des régions à l’agenda législatif et à engager une nouvelle réforme des institutions.