Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, ont annoncé les mesures permettant de soutenir et d’accompagner la réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel.
Deux appels à projets et un appel à manifestation d’intérêt ouverts ce jeudi bénéficieront des financements du volet décarbonation de l’industrie, annoncés dans le plan « France relance ». Le volet décarbonation de l’industrie sera doté de 1,2 milliard d’euros d’ici 2022, dont 200 millions d’euros dès 2020. Ce soutien doit permettre à l’industrie nationale de se moderniser tout en réduisant significativement ses émissions de gaz à effet de serre pour se placer sur une trajectoire de neutralité carbone.
La biomasse plutôt que les fossiles
Ces fonds doivent permettre de soutenir des projets d’investissement dans l’efficacité énergétique via l’appel à projet « Efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie », qui soutiendra dès 2020 sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 millions d’euros. Il sera suivi de futurs AAP en 2021 et en 2022.
Le plan vise à soutenir la transition vers la chaleur industrielle bas carbone, grâce à des chaudières biomasse plutôt que charbon, fioul ou gaz. Ces démarches pourront être soutenues par l’AAP « Aides à l’investissement et au fonctionnement pour soutenir la décarbonation de l’industrie ». Cet AAP prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. Des projets d’envergure de transformation des procédés contribuant à leur décarbonation seront soutenus. Ce sera le cas, par exemple, en électrifiant les procédés, grâce à l’appel à manifestation d’intérêt « évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie ».
Ce dispositif sera complété d’ici fin octobre 2020 par un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de production de chaleur issue de Combustibles Solides de Récupération (CSR) pouvant nécessiter une aide au fonctionnement.
Le volet décarbonation de l’industrie comporte la création d’un guichet pour soutenir des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique de moindre envergure que ceux de l’appel à projets (inférieurs à 3 M€), notamment pour les PME et TPE
Consulter les appels à projets et l’appel à manifestation d’intérêt :
– Sur le site de l’Ademe : https://entreprises.ademe.fr/
– Sur le site de la DGE :
