Le Parlement européen a adopté par 479 voix pour, 66 voix contre et 63 abstentions, une résolution demandant que l’Union Européenne accentue sa politique en faveur de l’économie des ressources. Le rapport a été présenté par Gerban-Jan Gerbrandy (ADLE, NL).
“Le Parlement européen et la Commission européenne ont établi des plans ambitieux afin de lutter contre l’utilisation des ressources, il appartient maintenant aux États membres de relever le défi et de lutter aussi pour l’utilisation efficace des ressources. La mise en œuvre de mon rapport serait synonyme de croissance économique, de création d’emplois et de protection de l’environnement. Qu’attend-on?” a lancé le rapporteur.
La résolution demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets. Elle demande à la Commission de présenter des propositions en ce sens d’ici la fin de 2014. Pour les députés, la Commission européenne devrait revoir les objectifs de 2020 en matière de recyclage, fixés dans la directive-cadre relative aux déchets. D’ici à la fin de la décennie, plus aucun déchet susceptible d’être recyclé ou composté ne devrait être incinéré.
Les députés demandent à la Commission de proposer une mise à jour de la Directive sur l’éco-conception, qui doit inclure les produits non liés à l’énergie, une meilleure durabilité, la recyclabilité et réparabilité des produits. L’étiquetage devrait informer les consommateurs des conseils en matière d”utilisation des ressources et d’impact environnemental.
Le Parlement invite les États membres à s’orienter vers une fiscalité environnementale permettant de réduire d’autres taxes, notamment dans le secteur de l’emploi. Parmi les solutions, le député suggèrent une TVA réduite sur certaines matières premières secondaires qui corrigerait les lacunes du marché et permettrait promouvoir l’innovation.
Les députés demande à la Commission et aux Etat de réduire les subventions néfastes à l’environnement d’ici 2020. Les députés demandent à la Commission des plans d’actions européens pour l’efficacité des ressources dans des domaines tels que l’alimentation, les boissons, le logement et la mobilité.
