Depuis le développement d’Internet, de nombreux acteurs, moteurs de recherche notamment, Google en tête, ont largement utilisé, sans les payer, les contenus produits par les entreprises de presse. Cette position dominante a contribué aux difficultés du secteur. Les éditeurs de presse en ligne de plusieurs syndicats professionnels, dont le SPIIL auquel adhère Médias pour un Futur durable, ont créé un nouvel organisme de gestion collective des droits voisins du droit d’auteur, afin de collecter les droits recueillis auprès des acteurs d’internet.
Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) auquel adhère Médias pour un Futur durable, ont décidé de créer le premier organisme de gestion collective (OGC) du droit voisin pour la presse. Cette création en cours bénéficie de l’appui de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), qui a été choisie pour en assurer la gestion opérationnelle.
Jean-Marie Cavada, président de l’OGC
Le nouvel organisme dotera tous les acteurs de la presse de l’outil collectif indispensable à la négociation, à la collecte et à la répartition du droit voisin des éditeurs de presse. Ce droit découle de la Directive européenne et de la loi française adoptées en 2019. Il a été conforté par la décision historique de l’Autorité de la concurrence (française) du 13 juillet dernier infligeant à Google une amende de 500 millions d’euros.
Jean-Marie Cavada assurera la présidence du futur OGC. Ancien journaliste et dirigeant de médias, membre fondateur de l’institut IDF Rights, il a été, lors de ses trois mandats au Parlement européen, un des initiateurs et des acteurs majeurs de la bataille victorieuse pour l’adoption de la directive européenne. Pour Jean-Marie Cavada, « l’indépendance économique de la presse est une condition indispensable de son indépendance éditoriale, au service des libertés. Ce qui est en jeu dans ce sujet économique, c’est l’un des fondements de notre démocratie. »
Les travaux de structuration juridique et opérationnelle de l’OGC se poursuivent afin d’associer l’ensemble des familles de presse concernées par ce nouveau droit. Le Conseil d’administration aura vocation à accueillir la diversité des familles de presse titulaires du droit voisin, éditeurs et agences de presse. L’Assemblée générale constitutive de l’organisme est prévue pour le 15 septembre.
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