La Mission régionale de l’Autorité environnementale a émis un avis sur l’évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme élaboré par la commune de Romans-sur-Isère ( Drôme) . Pour l’instance administrative indépendante, le projet doit être fortement amélioré sur plusieurs points, notamment celui de la ressource en eau et du traitement des eaux usées.
Les principaux enjeux identifiés par l’Autorité environnementale, pour le projet de révision du PLU de Romans-sur-Isère, sont :
• la consommation d’espace en particulier sur le secteur Allobroges-Chasses ;
• la biodiversité et les milieux naturels terrestres et aquatiques;
• la ressource en eau notamment sur les aspects qualitatifs et quantitatifs;
• les risques ;
• le cadre de vie : mobilité, nuisances sonores et qualité de l’air.
• le changement climatique d’un point de vue atténuation (émission des gaz à effet de serre GES) et adaptation (îlot de chaleur urbain)
Pour la Mission » au regard de la consommation d’espace envisagée et de l’absence d’éléments témoignant de la bonne cohérence du projet de révision de PLU avec le Scot du Grand Rovaltain, la bonne prise en compte du principe de gestion économe de l’espace n’apparaît pas assurée au travers des dispositions du projet. »
En ce qui concerne la préservation du milieu naturel, l’Autorité environnementale relève l’absence d’inventaires naturalistes sur les secteurs voués à être urbanisés qui auraient permis de clarifier la présence ou non d’espèces protégées. Elle demande de revoir les mesures prises pour éviter, réduire et compenser les incidences sur l’environnement.
Le développement urbain (1 400 habitants supplémentaires) envisagé va induire des besoins supplémentaires en eau potable à l’horizon du PLU. Alors que la ressource en eau est fragile, le dossier ne présente pas les garanties suffisantes à ce stade permettant la mise en œuvre du projet de PLU.
Une station d’épuration non conforme
Des besoins en matière de traitement des eaux usées sont à prévoir alors que la capacité de la station de traitement actuelle est très insuffisante et non conforme depuis 2016. Le calendrier et les mesures prises pour un retour « rapide » à une situation conforme et pour éviter, réduire et compenser toute incidence supplémentaire sur l’environnement ne
sont pas précisés.
L’Autorité environnementale recommande à la commune de prendre des mesures ambitieuses en matière d’économie d’eau et aux autorités compétentes de ne pas permettre le développement de l’urbanisation tant que les questions liées à la ressource en eau potable et à la capacité de traitement des eaux usées n’auront pas été résolues.
Pour le risque inondation, les études sont anciennes et mériteraient d’être actualisées au regard du dérèglement climatique et de l’urbanisation récente du secteur. Concernant les risques technologiques, des mesures d’évitement et de réduction du risque auquel
pourrait être exposée la nouvelle population doivent être proposées. L’Autorité environnementale recommande enfin de compléter le dossier pour y inscrire des prescriptions réglementaires en matière d’encouragement des mobilités douces, de réduction des nuisances
sonores et d’amélioration de la qualité de l’air. L’ensemble des observations et recommandations de l’Autorité environnementale est présenté dans l’avis détaillé consultable sur le site de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale.
