La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’interdiction des sacs en plastique de caisse à usage unique à compter du 1er janvier 2016. L’arrêt de la distribution de ces sacs plastique, à titre gratuit ou onéreux, doit s’appliquer sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction.
Pour le décret d’application, la Commission européenne a souhaité poursuivre pendant trois mois les échanges avec la France au regard des règles applicables au sein du marché unique européen.
Dix-sept milliards de sacs plastique à usage unique ont été consommés en France en 2014. Les enjeux environnementaux, tant en matière d’impacts sur les milieux et la biodiversité, notamment pour le milieu marin, sont importants qu’ils soient directs par l’abandon des sacs ou indirects par l’impact des installations de production et le transport liés à l’importation d’une part importante des sacs utilisés en Europe, qu’en matière de consommation des ressources et d’énergie, justifient que des actions soient mises en œuvre rapidement visant à une réduction significative de la consommation des sacs plastique.
Ces sacs sont utilisés quelques minutes mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader. Ils sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. Plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique.
Le remplacement des sacs en polyéthylène utilisés pour emballer les denrées alimentaires par des sacs composés de matières végétales biodégradables permettra la création de 3 000 emplois. Certaines entreprises comme Sphère ou Limagrain, sont pionnières dans le domaine des bio plastiques.
