La commission mensuelle du Conseil départemental de l’Environnement et des Risques Technologiques pour le département du Rhône présidée par le Préfet, intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Y siègent des représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat concernés.
La commission examine, après étude et consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le CODERST du 20 octobre 2011 a donné un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter une plate-forme de déchets inertes du BTP présentée par la société SOPRODEM à Saint MAURICE-sur-Dargoire (régularisation),
Il a donné une avis favorable aux propositions de modification des prescriptions applicables :
o à la station-service DELEK France à VILLEURBANNE
o à la société APPLICATIONS ET RECHARGEMENT TECHNIQUES à St BONNET de Mure,
o à la société DANI ALU à Sainte CONSORCE,
Le CODERTS a donné un avis favorable a la demande d’autorisation temporaire d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud présentée par la Société lyonnaise d’enrobés (SLE) sur la commune de RIVOLET (autorisation de 6 mois),
Il a donné un avis favorable a la demande de déclaration d’intérêt général et d’autorisation pour le déplacement et la valorisation du cours d’eau Nizerand sur la commune de GLEIZE,
Il a donné un avis favorable a la demande de création d’un plan d’eau à usage d’irrigation présentée par M Fabrice PIRAUD sur les communes de BESSENAY et de Saint LAURENT de Mure,
Il a donné un avis favorable à des mesures prises dans le cadre de l’action nationale de recherches de substances dangereuses dans l’eau pour les sociétés FAMAR LYON à Saint GENIS Laval, FOT imprimeurs et BAYARD à MEYZIEU, HNK à VILLEURBANNE,
Il a donné un avis favorable à la modification de l’assainissement pluvial de l’A43 sur les communes de ST BONNET de Mure et de ST LAURENT de Mure,
Un avis favorable a été donné aux mesures proposées suite à la cessation d’activité des sociétés :
o DECAMAT à VILLEFRANCHE sur Saône,
o CEGECOL à DECINES-CHARPIEU,
