Dans quel environnement les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes vivront-ils en 2030 ? Climat, transports, aménagements, qualité de l’air, déchets, place de la nature, nouvelles énergies : le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Egalité des Territoires (Sraddet) est le résultat de trois ans de travail pour les conseillers régionaux, les services de la Région, mais aussi pour les partenaires de la collectivité, sans oublier la concertation avec les habitants.
La loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, dite « Loi Notre » d’août 2015, prévoit que les Régions élaborent et adoptent un Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Ce schéma fixe les orientations de la Région sur onze thèmes obligatoires :
- Equilibre et égalité des territoires ;
- Désenclavement des territoires ruraux ;
- Habitat ;
- Gestion économe de l’espace ;
- Intermodalité et développement des transports ;
- Implantation des infrastructures d’intérêt régional ;
- Maîtrise de l’énergie et développement des énergies renouvelables et de récupération ;
- Lutte contre le changement climatique ;
- Pollution de l’air ;
- Protection et restauration de la biodiversité ;
- Prévention et gestion des déchets.
Par une délibération du 29 mars 2018, la Région Auvergne-Rhône-Alpes y a ajouté deux thèmes complémentaires :
- Les infrastructures numériques, indispensables pour le développement d’activités futures ;
- Le foncier agricole qui doit être protégé contre la pression urbaine : développement des logements, des infrastructures, des zones commerciales, des zones d’activités.
Le fruit d’une vaste concertation
« Tout au long du processus d’élaboration et de consultation, l’objectif a été de rester à l’écoute des attentes et des besoins des territoires, bien au-delà de ce que prévoit la loi, » rappelle l’exécutif régional. Entre avril et octobre 2017, 12 réunions publiques de concertation ont ainsi réuni plus de 1600 participants. D’octobre 2017 à juillet 2018, tous les habitants de la région ont pu s’exprimer sur le site jeparticipe.auvergnerhonealpes.fr via dix fils de discussion.
Entre novembre 2018 et février 2019, la Région a mené une consultation citoyenne à travers une centaine de réunions locales, afin d’écouter les préoccupations et attentes des acteurs locaux. Trois réunions de restitution rassemblant 500 personnes ont eu lieu à Grenoble, Clermont-Ferrand et Lyon en janvier et février 2019. Elles ont permis de prendre en compte les dernières remarques avant la présentation du Sraddet aux élus régionaux.
Trois délibérations ayant trait au Sraddet ont été adoptées par l’Assemblée plénière du Conseil régional. La première, le 9 février 2017, a validé ses modalités d’élaboration. La deuxième, le 29 mars 2018, a commencé à en poser la structuration. La dernière, les 28 et 29 mars 2019 a arrêté le projet de Sraddet.
L’enquête publique de l’automne 2019 s’est déroulée dans 29 lieux de permanence pour mailler le territoire régional sur les 12 départements de la région. Près de cent contributions écrites ont contribué à préciser les objectifs et les règles. Cet exercice d’écoute des territoires sans précédent a permis de faire ressortir des sujets que le schéma n’avait pas forcément anticipés :
- une meilleure prise en compte de la thématique montagne ;
- les personnes en situation de handicap ;
- le sujet sensible relatif aux éoliennes ;
- la grande mobilisation autour du changement climatique.
L’Assemblée régionale a validé définitivement le Sraddet le 20 décembre avant qu’il soit transmis au préfet de Région. Après validation en préfecture, il pourra être mis en œuvre et sera opposable aux documents de rang inférieur.
Priorité à l’environnement et au réchauffement climatique
Les cinq thématiques liées à l’environnement ont fait l’objet d’une délibération du 14 juin 2018 sur la stratégie régionale énergie et environnement visant à « faire d’Auvergne-Rhône-Alpes la première région durable d’Europe ». La lutte contre le réchauffement climatique est devenu le fil rouge du Sraddet avec les objectifs suivants :
- meilleure gestion de l’eau
- réduction des émissions de gaz à effet de serre
- meilleure maîtrise du foncier
- production de plus d’énergie renouvelable
- développement des modes de transports alternatifs : véhicules hydrogène, vélos, transports en commun.
La Région a ajouté une règle qui vise à une meilleure gestion des risques naturels. Cette règle aidera les collectivités à mieux anticiper et mieux gérer les épisodes de sécheresse ou au contraire d’inondation que nous subissons de plus en plus fréquemment.
