La taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM), payée par 80 % de la population, est déconnectée du volume réel de déchets produits. La tarification incitative permet de responsabiliser les citoyens et les faire payer en fonction de leur production de déchets résiduels.
En France, les usagers du service public de gestion des déchets acquittent une taxe ou une redevance annuelle forfaitaire, déconnectée du volume réel de déchets qu’ils produisent (contrairement aux services de gestion de l’eau, de l’électricité ou du gaz facturés en fonction de la consommation). Le principe de la tarification incitative vise à responsabiliser les citoyens et les faire payer en fonction de leur production de déchets résiduels. « 80 % de la population paie la taxe d’enlèvement des ordures ménagères(TEOM). La plupart des gens ne savent pas combien ils paient, relève Frédéric Roux, directeur régional de Citeo. Avec la tarification incitative, on intègre une part incitative dans la TEOM, qui s’ajoute à une part fixe, qui reste nécessaire pour couvrir les charges fixes (installations de traitement, main d’œuvre) et un nombre de levées compris dans le forfait. Les autres levées sont payées en plus. »
Deux formules
Les collectivités locales qui mettent en place la tarification incitative ont deux possibilités pour facturer ce service :
- la TEOMi (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative) qui concerne toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
- la REOMi (Redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative) qui est due uniquement lorsque l’on utilise le service d’enlèvement des ordures ménagères.
Effets vertueux…
La tarification incitative peut avoir un effet vertueux en changeant les comportements des consommateurs, enclins à limiter la part de leurs déchets non recyclables. Sa mise en place est aussi une mesure de bonne gestion, assure Frédéric Roux : « Le coût moyen de traitement d’une tonne de déchets est actuellement en moyenne de 150 €. Mais la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) va être hyper-inflationniste dans les 5 prochaines années, et le coût de traitement va passer à plus de 200 €/t. C’est déjà le cas dans les pays voisins (Belgique ou Allemagne). Prendre cette mesure aujourd’hui, c’est réduire les tonnages à traiter et éviter cette hausse des coûts. »
…et effets pervers limités
La mise en place est cependant souvent accompagnée d’effets pervers : « Quand on lance la tarification incitative, on a toujours au début une augmentation des dépôts sauvages et un peu de tourisme de déchets, mais cela reste faible par rapport aux gains enregistrés, indique Thomas Flusin. C’est pris en charge par un renforcement des contrôles, avec la mise en place d’une brigade verte par la collectivité locale. Ces brigades sont habilitées à sanctionner les mauvais comportements par des amendes. En général, dans le temps cela ne dure pas. Et si le système se généralise partout, ce comportement n’aura plus lieu d’être ».
Un levier de changement de comportement
Pour Jérome d’Assigny, directeur régional de l’Ademe, « pour atteindre les objectifs mobilisateurs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire qui consiste, notamment à réduire les quantités de déchets produits, la tarification incitative est un outil incontournable qui a par ailleurs fait ses preuves sur les territoires. Les collectivités l’ayant mis en place, ont réduit leur production par habitant d’Ordures Ménagères Résiduelles entre 30 et 50 % et pour 80 % d’entre elles, les Déchets Ménagers et Assimilés ont baissé. Ce projet, inscrit dans un projet global d’évolution du service des déchets et dans une stratégie territoriale des déchets ambitieuse, est un excellent levier de changement de comportement au même titre que l’extension des consignes de tri et le tri à la source des biodéchets. »
