L’association des Contribuable Actifs de l’Ouest Lyonnais renouvelle sa demande déjà for mulée en 2011 d’une baisse de la Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères (TEOM).
Le Conseil communautaire du Grand Lyon du 19 mars a voté un budget de recettes de TEOM ( Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) à hauteur de 114 800 000 €.
Le 9 janvier, en annexe du vote de son budget 2012, le Grand Lyon a présenté la répartition de son budget 2012 en omettant soigneusement de mettre les recettes de TEOM dans le compte « déchets » qui présente un coût net global de 50 434 412 €.
Pour Michel Vergnaud, Président de CANOL, ” c’est donc 64 365 588 € de trop que le Grand Lyon entend exiger des contribuables cette année”. Le responsable de l’association de contribuables, rappelle l’ambiguité de la loi en matière de fonctionnement du service de collecte et de traitement des déchets ménager. La rationalisation de la collecte, les aides apportées par Eco-Emballages, la valorisation croissante d’une partie des déchets ( valorisation thermique, recyclage de matière) entraine une baisse du coût de la collecte. Or, estime Michel Vergnaud, ” depuis 2007, les recettes de la taxe ne cessent d’augmenter. Depuis 2009, c’est plus de 20 millions d’euros que le Grand Lyon engrange chaque année au détriment des contribuables !”
Participer aux frais
La TEOM, rappelle CANOL ” a été mise en place pour faire « participer » les usagers au coût du service et non pour créer un impôt supplémentaire” . La Cour des Comptes l’a encore confirmé dans son dernier rapport sur le sujet.
Pour Michel Vergnaud, ” il est inadmissible que nos élus se permettent d’utiliser l’argent des contribuables à un autre usage que celui auquel il est destiné, tels que les gaspillages d’infrastructures pour le grand stade, la réfection de la rue Garibaldi ou le pont Schumann.”
CANOL a engagé en 2011 une action auprès du Tribunal adminstratif de Lyon, dont elle attend le résultat. L’association va engager une nouvelle procédure auprès du tribunal administratif de Lyon. L’association qui a engagé des actions contre des versements de fonds par des collectivités ( Grand Lyon, Département du Rhône) à des clubs sportifs a vu plusieurs de ses actions aboutir.
