Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis deux rapports au ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et à la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.
Le premier rapport Evaluation des expériences de nouvelles formes de concertation et d’information locale dans le cadre de l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile évalue la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences des antennes relais de téléphonie mobile. Des expérimentations sur 16 quartiers pilotes ont porté sur les mesures du niveau d’exposition aux antennes de téléphonie mobile. Les résultats seront prochainement disponibles sur le site cartoradio.fr. Les travaux ont porté sur la simulation de la conséquence d’un abaissement des niveaux d’exposition.
Le rapport sur la Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile) identifie de nouvelles procédures de concertation et d’information locales pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais, grâce aux expérimentations qui ont eu lieu sur 9 villes pilotes. Il recommande :
• l’information obligatoire des occupants d’un bâtiment préalablement à l’installation d’une antenne,
• la transmission obligatoire par l’opérateur d’un dossier d’information au maire sur les projets d’antennes en réglementant son contenu,
• la relance des instances de concertation départementales,
• la possibilité pour les maires de demander aux opérateurs des simulations du champ généré par une future antenne.
