TELT (Tunnel Euralpin Lyon Turin) réagit au référé de la Cour des Comptes en rappelant que la liaison transalpine n’est pas un projet nouveau. TELT rappelle que le chantier du tunnel de base est largement financé.
L’objet de cette de la Cour des Comptes est la gestion des ressources de l’AFITF gérer la quote-part française des fonds destinés au Lyon-Turin. Le Lyon-Turin n’est pas « un grand projet nouveau » mais il est inscrit au programme des deux Etats depuis le sommet de Nice, en 1990, et lancé avec la signature de l’accord franco-italien de 2001, ratifié par les Parlements. Depuis 2001, sept gouvernements italiens et autant en France, d’orientations politiques diverses, ont confirmé l’importance stratégique de l’ouvrage et encouragé sa réalisation jusqu’à la décision prise en 2016 de lancer les travaux définitifs.
Pour TELT, le Lyon-Turin n’est plus un projet mais un ouvrage en cours de réalisation avec 10% des galeries déjà creusées, 20% des marchés attribués et 800 personnes employées.
TELT rappelle le Premier ministre en marge de l’inauguration en Savoie du tunnelier Federica sur le chantier de Saint-Martin-La-Porte le 21 juillet dernier, a annoncé les modalités de financement de la part française de l’ouvrage, 2,2 milliards d’euros, soit 25% du coût total de la section transfrontalière, grâce à la mise en place d’un « Fonds de développement de politique intermodale des transports dans le massif alpin » dédié. Ce fonds sera alimenté par les résultats des tunnels routiers du Mont Blanc et du Fréjus et par de nouvelles recettes telles que l’Eurovignette qui consisterait à taxer les poids-lourds en transit dans les vallées alpines.
Pour TELT, le cofinancement européen n’est pas « une hypothèse » une première tranche de cofinancement ayant été versée 2016. La Commission européenne s’est officiellement engagée envers la France et l’Italie à financer 813 millions d’euros, soit 40% des travaux correspondant à la période 2016-2019, dans le cadre de la signature du « Grant Agreement » le 1er décembre 2015.
TELT rappelle que le cofinancement européen, n’est pas la seule raison de réaliser la liaison Transalpine». Pour la Commission européenne le Lyon-Turin est un élément-clé d’un corridor qui dessert 18% de la population de l’UE dans des régions qui représentent 17% du PIB européen. La liaison répond à nécessité d’apporter une contribution déterminante à la Convention Alpine pour le report modal des camions vers le rail, avec une réduction annuelle des émissions de gaz à effet de serre d’environ 3 millions de tonnes de CO2 et donc de protéger les vallées alpines.
Pour confirmer l’intérêt de la liaison Transalpine, TELT rappelle que le Conseil d’Etat a rejeté le 9 novembre 2015 les recours formés contre le décret du 23 août 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire français d’accès au tunnel franco-italien. La plus haute juridiction administrative de l’Etat a considéré que l’opération projetée, “qui permettra le développement du fret ferroviaire, tout en assurant un transport plus rapide des passagers se traduira par des gains en termes de sécurité et de réduction de la pollution“, poursuivait bien un objectif d’utilité publique.
