La Région Auvergne Rhône-Alpes prépare le défi de l’ouverture du marché régional des TER à la concurrence.
En Auvergne-Rhône-Alpes, première région hors Ile-de-France en termes de services ferroviaires régionaux, avec 1 500 TER et 220 000 voyageurs par jour, la Région détient les compétences d’Autorité Organisatrice des Mobilités, selon la Loi d’Orientation des Mobilité qui a renforcé le rôle des régions pour les transports de voyageurs, par trains, mais aussi par cars.
La Région a décidé en juin dernier de préparer la mise en concurrence des services ferroviaires pour les voyageurs, application d’une directive de l’Europe. La Région a décidé de préparer dans les 10 ans à venir cette ouverture complexe du marché. Entre risque de démantèlement du service public, difficulté de trouver des exploitants intéressés par des marchés très segmentés, coordination technique et tarifaire, l’ouverture est un défi incertain>.
L’enjeu consiste en effet à bâtir un schéma cohérent pour assurer la continuité du service sur tout le parcours du voyageur et de préserver dans la durée un service public de qualité pour les habitants d’Auvergne-Rhône-Alpes. Une voyageuse se rendant d’Aurillac à Evian les Bains, est déjà confrontée à une offre difficilement lisible, pour des trajets long heureusement encore assurés par une seule entreprise, la SNCF. Demain, la même voyageuse pourrait traverser des lots exploités par des entreprises différents.
En effet , la Région s’engage à lancer un processus visant à sélectionner des opérateurs qui seront chargés de mettre en œuvre l’ambition régionale en termes de service à l’usager. Pour proposer aux voyageurs des dessertes de qualité, homogènes et en transparence sur l’ensemble du territoire régional, et dans la perspective de la constitution des futurs réseaux RER, la Région a partagé le réseau régional en cinq lots géographiques d’exploitation cohérents :
➢ lot Auvergne,
➢ lot Etoiles de Chambéry et de Grenoble
➢ lot étoile de Savoie et transfrontalier
➢ lot étoile ferroviaire lyonnaise
➢ lot relations longues distances régionales
Ces lots seront exploités par les opérateurs entre 2029 et 2034. L’objectif de la Région est que tous les clients du train, habitants mais aussi visiteurs, touristes, bénéficient d’un service ferroviaire de qualité, efficient, pratique. Ces lots feront l’objet au cours des prochaines années d’une définition de leur périmètre précis au travers de cahiers des charges tenant compte de la cohérence de l’exploitation et de la maintenance, la gestion des gares et des infrastructures et du matériel, des accords sociaux de la branche…
Dans un souci d’une cohérence régionale du futur service de TER, un lot « fonctionnel » sera consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs (information, commercialisation, service après-vente…) pour être mis à disposition de l’ensemble des exploitants ferroviaires des 5 lots. La Région va activer la procédure de « transfert des biens » de la SNCF vers la Région, également permise par la loi afin de garantir une égalité de traitement entre les différents candidats, opérateur historique ( SNCF) et nouveaux entrants.
