L’accord franco italien de janvier 2012 est un avenant au traité entre la France et l’Italie qui a scellé le projet de liaison ferroviaire. L’avenant, qui a tardé à être conclu doit être ratifié.
Il prévoit la création d’un promoteur public en charge de la réalisation et de l’exploitation de la section transfrontalière, mais aussi du tunnel historique du Fréjus. Cette organisation permettra d’améliorer le fonctionnement simultané des deux infrastructures complémentaires.
Le siège de cet opérateur sera à Chambéry, où Lyon Turin Ferroviaire, société chargée de réaliser des étude a son siège. Le droit français s’appliquerait pour la réalisation du tunnel de base. La direction opérationnelle sera à Turin.
Mais le Comité pour la transalpine s’interroge dans sa dernière lettre, sur le manque de précisions quant au percement d’un premier tube entre Saint Martin-la-Porte et La PRAZ, en Maurienne. Ces travaux sont les seuls susceptibles d’utiliser la subvention européenne de 671,8 millions d’euros avant son échéance de fin 2015, subvention sur laquelle il reste à utiliser en 400 millions.
2 milliards pour la France
Pour le financement, le tunnel de base devrait coûter 8,2 milliards d’euros : 42,1% pris en charge par la France et 57,9 pris en charge par l’Italie, après décompte des subventions européennes. Les deux pays s’engageant à demander le maximum de subventions européennes, soient 3,28 milliards d’euros, l’Italie paiera 2,85 milliards d’euros et la France, 2,07 milliards d’euros. C’est en très gros la somme des investissements du grand stade de l’OL à Lyon, pour les investisseurs privés et pour les infrastructures prises en charge par le secteur public, collectivité et Etat, somme qui dépasse 500 millions d’euros !
Mais le montage complet du dossier est encore à définir, estime le Comité pour la Transalpine, en particulier au niveau des financements privés qui pourraient être sollicités.