Jean-Louis BORLOO, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Christine BOUTIN, ministre du Logement, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, ont signé aujourd’hui avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts des conventions définissant l’« éco-prêt à taux zéro » et l’« éco-prêt logement social ».
La première convention a été signée avec les établissements de crédit (la Fédération Bancaire Française, l’Association française des Sociétés Financières), les professionnels du bâtiment (la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) et de l’immobilier (la Fédération Nationale de l’Immobilier, l’Union des Syndicats de l’Immobilier), et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Cette convention détaille les modalités pratiques de mise en œuvre de l’« éco-prêt à taux zéro ».
Tous les particuliers peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location. L’« éco-prêt à taux zéro » est cumulable avec les autres dispositifs notamment le crédit d’impôt « développement durable » (sous condition de ressources), les aides de l’Agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le nouveau prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Le prêt à taux à zéro peut être contracté sur une durée de 10 ans, qui peut être portée jusqu’à 15 ans par la banque. Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.
Les opérations sont éligibles si elles mettent en œuvre un « bouquet de travaux », c’est-à-dire un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration très sensible de l’efficacité énergétique du logement. Le prêt peut financer des travaux recommandés par un bureau d’étude thermique qui permettent d’atteindre une performance globale minimale. Les frais d’études ou de maîtrise d’ouvrage associés, ainsi que les travaux induits seront également éligibles.
Eco-prêt logement social
Jean-Louis BORLOO, Christine BOUTIN, Chantal JOUANNO, et Thierry REPENTIN, sénateur de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat, ont signé une convention qui prévoit la rénovation d’ici à 2020 des 800 000 logements sociaux les plus consommateurs d’énergie. La convention prévoit la rénovation de 100 000 d’entre eux en 2009 et 2010, avec une priorité accordée aux logements de classe F ou G du diagnostic de performance énergétique. Les premières opérations devraient avoir lieu en avril 2009. Une première enveloppe de 1,2 milliards d’euros de prêts au taux fixe de 1,9 % sur une durée de 15 ans, est disponible pour financer sur la période 2009-2010 la réhabilitation de ces 100 000 logements. Une troisième convention, signée par les ministères avec la Caisse de Dépôts et Consignation prévoit que les 10 000 premières opérations bénéficieront d’un prêt majoré de 1.500€ par logement. Les premiers prêts pourront être accordés dès le début du mois de mars.
NDLR: Cet article a été réalisé d’après le communiqué du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, et du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire.
