Le Gouvernement italien a adopté le 15 septembre le projet de loi de ratification et d’exécution de l’accord franco-italien pour le lancement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin.
Jeudi 15 septembre, sur proposition de Paolo Gentiloni, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres italien (1) a approuvé le projet de loi de ratification et d’exécution de l’accord entre le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement de la République française pour le lancement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin. Le processus de ratification français sera synchronisé avec le processus de ratification italien.
Cette décision autorise la ratification des trois derniers actes nécessaires au lancement des travaux pour le creusement des tubes destinés à recevoir les voies ferrées. Les travaux actuels comme les galeries de reconnaissance ne sont considérés que comme des travaux préparatoires.
Trois textes sont concernés : l’Accord de 2015 concernant le lancement des travaux pour la section transfrontalière du Lyon-Turin ; le Protocole de 2016 qui confirme le coût des travaux et le Règlement des contrats qui étend les règles anti-mafia italiennes pour l’attribution et l’exécution des marchés. Les vérifications anti-mafia seront coordonnées par une structure binationale.
Les accords internationaux ne concernent pas les lignes italiennes « d’accès », pour lesquelles, via le ministère italien des Infrastructures et des Transports, une révision du projet a été menée permettant l’utilisation d’une partie de la ligne historique.
Pour TELT, « la décision du gouvernement italien est un pas en avant fondamental, dans le respect des étapes importantes partagées avec l’Union européenne, qui engage le projet dans sa phase finale de procédure parlementaire ».
1 ) http://www.governo.it/articolo/comunicato-stampa-del-consiglio-dei-ministri-n130/5737
