Le ministère de la Transition écologique et solidaire a agréé trois éco-organismes pour renforcer la collecte et le recyclage des cartouches d’encre usagées. Ces agréments s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route de l’économie circulaire annoncée le 23 avril par le Premier ministre et la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Soixante quinze millions de cartouches sont mises sur le marché français chaque année (6 650 tonnes) pour une utilisation professionnelle et 1 850 tonnes par des ménages. Une grande majorité des cartouches mises sur le marché sont des cartouches à jet d’encre (78% en unités), les cartouches laser représentant cependant 54 % des cartouches en poids.
La collecte des déchets issus de ces cartouches représente un enjeu important de l’économie circulaire pour favoriser leur réutilisation et leur recyclage, tout en préservant l’environnement. En 2017, 24 % des cartouches ont été collectées en France dans le cadre d’un accord volontaire rassemblant des acteurs de la filière et le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Des objectifs de collecte et de recyclage ambitieux ont été fixés, afin de viser un taux de collecte des cartouches de 65 % et un taux de réutilisation et de recyclage de déchets qui en sont issus de 70 %. Pour aller plus loin, le ministère a mis en place dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Il a agréé les éco-organismes ECOLOGIC et SCRELEC spécifiquement pour les cartouches professionnelles, et a agréé les éco-organismes ESR et ECOLOGIC pour les cartouches des ménages. Le financement de ce dispositif sera assuré par une éco-contribution versée par le metteur en marché pour chaque cartouche vendue.
La création de cette nouvelle filière s’inscrit dans le cadre de la feuille de route de l’économie circulaire (FREC), qui vise plus globalement à refonder le « pacte de confiance » des 15 REP existantes en simplifiant le cadre réglementaire applicable aux éco-organismes tout en renforçant les moyens de contrôle de l’Etat pour assurer l’atteinte des objectifs de collecte et de recyclage.
On rappellera qu’en 2016, sur 1,3 milliard d’éco-contributions perçues, 743 millions d’euros ont permis de soutenir les collectivités en charge de la collecte des déchets et 427 millions d’euros ont permis le traitement des déchets directement par les éco-organismes concernés.
Sur un gisement total de 15,5 millions de tonnes de produits couverts par les filières REP, plus de 50 % ont été collectés par les éco-organismes concernés et 7 millions de tonnes ont été recyclés. La quantité de déchets collectés via les filières REP a augmenté d’environ 40 % entre 2010 et 2016, passant de 5,5 millions de tonnes à 7,8 millions de tonnes.
