A la suite de l’annulation, prononcée par le Conseil d’État de l’arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les éoliennes terrestres, un nouvel arrêté offrant le même tarif d’achat à l’éolien terrestre, pris par la ministre de l’Ecologie, entrera en vigueur dans quelques jours. L’arrêté a été soumis à la Commission de régulation de l’énergie et au Conseil supérieur de l’énergie.
