En décembre 2008, le Ministère de l’Ecologie annonçait une perte probable de plus de 75 millions d’Euros pour Eco-Emballages, société anonyme détenue par les entreprises productrices ou utilisatrices d’emballages ménagers. La société anonyme avait placé jusqu’à 40% de sa trésorerie sur des fonds à risque aux Iles Caïmans et aux Iles Vierges.

Depuis plus de deux ans, des obstacles ont été multipliés qui ont empêché la manifestation de la vérité. Le 1er juillet 2009, AMORCE, association regroupant des collectivités engagées dans des actions en faveur de l’environnement, déposait plainte contre X auprès du Procureur de la République de Nanterre, pour détournement et destruction de fonds publics et privés. L’association invitait les associations de collectivités, de consommateurs et de protection de l’Environnement, et la société Eco-Emballages elle-même, à porter plainte à leur tour.

Devant l’inertie du Parquet, le 11 février 2011, AMORCE s’est constitué partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Nanterre pour avoir accès aux pièces du dossier, être informée des évolutions de la procédure et accélérer les investigations. Cette action a été efficace. Le 8 septembre, Eco-Emballages annonçaitl’ouverture d’une information judiciaire par le parquet de Nanterre.

AMORCE attend la confirmation officielle du tribunal de grande instance. AMORCE espère ” que chaque partie prenante du dossier pourra (… …) tirer ( d’un jugement ndlr) les conclusions sur les conditions de gouvernance et de régulation des éco-organismes, afin de pérenniser les dispositifs d’éco-contribution qui sont amenés à se développer avec l’arrivée de nouveaux systèmes (appelée « Responsabilité Élargie des Producteurs ») et de nouvelles collectes sélectives sur les seringues, les déchets dangereux et les meubles et literies usagés d’ici la fin de l’année“