Une proposition de loi pour encadrer la valorisation des articles de presse par les plateformes en ligne

Patrick Mignola, député Modem de Savoie, et les membres du groupe Modem et apparentés ont déposé une proposition de loi visant à imposer aux plateformes internet de demander l’autorisation des médias de presse en ligne avant reproduction de leurs contenus. Découle de cette demande, la mise en place d’une rémunération, dans le cadre d’un élargissement … Lire la suite de Une proposition de loi pour encadrer la valorisation des articles de presse par les plateformes en ligne