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Une proposition de loi pour la lutte contre l’ambroisie

 

La proposition de loi ( voir ci-dessous) déposée par des députés ( 1) le 13 juillet vise à donner une ampleur nationale et législative à la lutte contre l’ambroisie qui piétine depuis vingt ans. Seuls quelques départements, les premiers touchés se sont lancés dans l’action, avec des initiatives tardives de l’Etat, saus en Rhône-Alpes.

La proposition de loi prévoit principalement de durcir les demandes vis à vis des propriétaires ou ayant droits de terrains, quels qu’ils soient. En effet, dans le Rhône par exemple, un arrêté préfectoral oblige depuis 2000 les propriétaires de terrains à nettoyer ces derniers. En fait cette réglementation préfectoral n’est pas appliquée, faute de communication, faute de sensibilisation du public, faute de relais pour rappeler la règle sur le terrain. Les maires sont mal placés pour rappeler ce qui n’est pas une loi.

La lutte contre l’ambroisie intéresse donc les députés. Un groupe de députés engagés dans la lutte contre l’ambroisie est animé par Jacques Remiller, député maire de Vienne ( Isère)

1) Dominique DORD, Bernard CARAYON, Dino CINIERI, Michel GRALL,Marc-Philippe DAUBRESSE, Éric STRAUMANN, Michel VOISIN, DanielSPAGNOU, Jean ROATTA, Josette PONS, Franck REYNIER, FrançoiseHOSTALIER, Francis SAINT-LÉGER, Jean-Pierre DECOOL, Denis
JACQUAT, Jacques Alain BÉNISTI, Philippe MEUNIER, Guy GEOFFROY,Jean-Marc ROUBAUD, Alain MOYNE-BRESSAND, Muriel MARLANDMILITELLO,Georges COLOMBIER, Bérengère POLETTI, Éric CIOTTI,Bernard PERRUT, Jean-Yves COUSIN, Jean-Michel FERRAND et Pierre MOREL-A-L’HUISSIER,

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