Générations Futures signale la condamnation par le tribunal de Valence d’exploitations agricoles pour usage d’herbicide ne respectant pas les Zones de non-traitement (ZNT) à proximité des cours d’eau.
Le 14 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Valence a rendu trois ordonnances en faveur de Générations Futures contre des exploitants agricoles qui n’avaient pas respecté des zones de non-traitement près de cours d’eau alors qu’ils épandaient des herbicides de synthèse à base de glyphosate. Ces décisions sont désormais définitives, aucune des parties condamnées n’ayant interjeté appel.
L’association s’était portée partie civile dans plusieurs affaires concernant l’application de produits phytosanitaires en violation des réglementations environnementales de protection des cours d’eau. Trois ordonnances ont été rendues, le quatrième dossier a été renvoyé au 7 avril 2025, à la demande du prévenu.
Les trois prévenus situés dans la Drôme ont été reconnus coupables de ne pas avoir respecté ces ZNT lors d’épandage d’herbicides à proximité de cours d’eau protégé. Le tribunal a prononcé des condamnations allant de 1000 à 1200€ par prévenu en faveur de Générations Futures en réparation du préjudice moral ainsi que de 500 à 800€ au titre des frais de procédure engagés. France Nature Environnement Auvergne était également partie civile. Ces décisions sont devenues définitives en l’absence d’appel. L’association a attendu l’expiration du délai d’Appel avant de communiquer sur ces dossiers
« Notre association tient à saluer le travail indispensable d’enquête menée par les agents de l’Office français de la biodiversité qui ont mis en lumière ces pratiques délictueuses. Le respect de ces ZNT est un minimum alors même que la biodiversité aquatique si fragile est menacée par l’usage des pesticides. Il faut rappeler que ces ZNT de 5 mètres restent largement insuffisantes pour protéger nos milieux mais elles sont nécessaires pour limiter un tant soit peu les effets néfastes de ces produits » précise le porte-parole de l’association François Veillerette « Alors que se tient en ce moment même la COP 16 il parait plus que jamais indispensable de faire respecter les droits de la nature qui sont trop souvent bafoués. » conclut-il.
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