En Suisse, pays confédérale, chaque canton a sa constitution, ce qui permet, à des niveaux très proches des réalités locales, bien sûr en fonction des histoires et cultures locales, de se doter d’une loi fondamentale propre. Cela permet notamment aux cantons qui souhaitent avancer plus vite dans certaines orientations de montrer une orientation.

    Dans la continuité de son engagement en faveur du climat, le Gouvernement du Canton ( l’exécutif)  a pris position en faveur de l’initiative « Pour la protection du climat », position partagée par le Grand Conseil. Le Conseil d’Etat recommande ainsi aux Vaudoises de le suivre en acceptant le 18 juin prochain l’objet soumis au vote.

   Le canton de Vaud ( https://www.v,d.ch/)  comprend 830 000 habitants, dont deux tiers de citoyens suisses, et un tiers de non Suisses. La   Suisse avaient au 31 décembre 2022,  8,7 millions d’habitant . Six langues sont parlées dans le Canton de Vaud, dont une bonne partie de la population parle plusieurs langues: le français est parlé par  84% ds habitants, devant le portugais, l’anglais et l’allemand et l’italien.

   Les changements climatiques sont  évidents dans le canton de Vaud, canton en grande partie montagnard. Les scénarios climatiques CH2018 de MétéoSuisse prévoient à l’avenir davantage de journées aux températures tropicales, des étés plus secs, des hivers peu ou pas enneigés à basse et moyenne altitude. Ces phénomènes auront d’importants impacts sur la biodiversité, les forêts, l’approvisionnement en eau. Les répercussions économiques seront lourdes pour de nombreux secteurs.

    Dans ce cadre, le parti écologistes   » les Vert.e.s vaudois.es  » a  lancé une initiative populaire visant à inscrire la protection du climat et de la biodiversité dans la constitution vaudoise. Forte de plus de 14’000 signatures, l’initiative a abouti en décembre 2019.

Inscription de quatre dispositions

     L’initiative transpose au niveau cantonal les objectifs de réduction des émissions de gaz à effets de serre (GES) de l’Accord de Paris ratifié par la Confédération en 2017. Elle formalise la participation de l’État  cantonal et des communes aux efforts nationaux et internationaux visant à limiter le réchauffement global. Chaque échelon et chaque territoire concourent ainsi à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone.

      L’initiative prévoit quatre dispositions.

La première disposition vise à inscrire la protection du climat et de la biodiversité dans la Constitution vaudoise. Cela signifie que ces sujets environnementaux feront partie des principes qui doivent guider l’action de l’État cantonal. Ils seront pris en considération lors de l’élaboration de politiques publiques.

La seconde disposition ancre l’objectif de neutralité carbone sur le territoire vaudois d’ici à 2050 au plus tard. Cela implique pour l’État et les communes de réduire les impacts climatiques négatifs de leurs politiques publiques, et l’obligation de se doter de plans d’action et d’objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040.

Incitation aux investissements climatiques des caisses de pension

La troisième disposition incite les caisses de pensions de droit public à concourir à l’atteinte de l’objectif de neutralité carbone, en demandant qu’elles se dotent de stratégies en matière d’investissements responsables et respectueux du climat. De telles stratégies resteraient indicatives (il ne s’agit pas de soumettre ces institutions à des obligations chiffrées strictes) et devraient respecter les exigences du droit fédéral, en matière de rendement notamment.

      La quatrième disposition introduit l’obligation, pour l’État et les communes, de veiller à ce que les personnes morales dans lesquelles ils détiennent des participations élaborent des plans visant à réorienter les flux financiers vers des activités moins émettrices de gaz à effet de serre, avec des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040. L’impact de l’initiative sur les entités concernées se traduirait par une obligation de moyens (adopter des stratégies, proposer des offres d’investissements durables, informer la clientèle) et non de résultat.

Contexte cantonal

Avant même cette initiative, le Conseil d’Etat a déjà instauré plusieurs mesures visant à l’atteinte de ces objectifs. Il a  adopté en juin 2020 un premier Plan climat vaudois qui répond en partie aux demandes de l’initiative soumise au scrutin populaire.

Le Plan climat vise notamment une réduction de 50 à 60 % des émissions de GES d’ici à 2030, par rapport à 1990, ainsi que la neutralité carbone d’ici à 2050. Des premières mesures d’impulsion équivalentes à des investissements de 173 millions de francs ont été initiées. Le Conseil d’Etat s’est aussi engagé dans son Programme de législature 2022–2027 à faire de la protection du climat un des trois axes de son action gouvernementale, notamment en débloquant un montant supplémentaire de l’ordre de 200 millions en faveur des politiques publiques liées au Plan climat cantonal.